Meublés et gîtes

Les différences entre gîtes, gîtes ruraux et locations saisonnières

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les classifications de gîtes. De nombreux visiteurs se demandent par exemple comment distinguer un gîte, d’un gîte rural… Tout d’abord, le « gîte rural » n’est pas défini par le code du tourisme. Il s’agit d’une appellation d’usage généralement utilisée pour les meublés de tourisme situés en zone rurale. Un gîte rural, est toujours un logement indépendant, généralement une maison ou une partie de la bâtisse, de caractère traditionnel et régional, loué meublé par des propriétaires exerçant nécessairement une activité rurale ou agricole.

Les meublés de tourisme (aussi appelés dit aussi gîtes ou locations saisonnières) sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location dans leur totalité ou en partie, à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. En France, on démontre plus de 90 000 meublés de tourisme classés mais de très nombreux biens sont non classés. La déclaration en mairie d’un meublé de tourisme est obligatoire mais le classement est facultatif et chaque loueur est libre de choisir la formule qui lui convient. Il va de 1 à 5 étoiles et il est fonction du confort et des équipements présents dans le logement. Il est octroyé pour cinq ans suite à une visite de classement. Certains loueurs choisissent d’être labellisés et adhérent à une association. Gîtes de France et Clévacances sont les deux plus connues. Elles ont leur propre grille de classement et attribuent des classements en épis et en clés.

La taxe de séjour

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels. La taxe de séjour s’applique aux personnes majeures qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence pour lesquelles elles sont redevables de la taxe d’habitation.

Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour. Ce tarif est arrêté par délibération du conseil municipal prise avant le 1er octobre de l’année pour être applicable l’année suivante. La délibération fixe, le cas échéant, les dates de début et de fin des périodes de perception au sein de l’année.

À noter qu’à compter du 1er janvier 2019, les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement (en premier lieu les plateformes numériques) ont l’obligation de collecter la taxe de séjour pour le compte de loueurs non professionnels et de la reverser à la commune.

Les obligations et réglementations spécifiques aux locations de vacances

Pour les locations saisonnières, la durée locative maximale et non renouvelable est de 90 jours mais la durée peut effectivement varier selon les cas. Les locations de vacances doit obligatoirement comprendre un certain nombre d’équipements et d’installations. Selon la loi Alur, le décret du 31 Juillet 2015 impose aux propriétaires de location saisonnière une liste d’installations obligatoires à mettre à disposition, à savoir :

• Un lit comprenant couette et couverture
• Dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambre à coucher
• Plaques de cuisson
• Four ou four à micro-ondes
• Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C
• Vaisselle nécessaire à la prise de repas
• Ustensiles de cuisine
• Table et sièges
• Etagères de rangement
• Luminaires
• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Bon séjour dans votre gîte du Sud Luberon !